Validation des acquis de l'expérience VAE
Navigation rapide :
- VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (VAE)
- Condition d'accès à la VAE :
- Durée du congé :
- Délai de franchise
- la VAE sur temps de travail :
- La VAE hors temps de travail :
- Coût de la VAE :
Accompagnement : - Validation
- Dépôt de la demande :
- Liste des Points Relais Conseil VAE en Bourgogne :
Vous souhaitez :
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- faire reconnaître votre expérience professionnelle
- obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (VAE)
La validation des acquis de l'expérience est le droit, pour toute personne engagée dans la vie active, de faire reconnaître, sous certaines conditions, son expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification.
hautCondition d'accès à la VAE :
Tout salarié peut présenter, à son initiative, une demande pour bénéficier d'une VAE
- La durée de l'expérience à prendre en compte est de 3 ans (activité salariée, non salariée ou bénévole) ;
- L'activité doit être en rapport avec la certification visée ;
- La VAE a vocation à s'appliquer à l'ensemble des certifications inscrites dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Durée du congé :
La durée du congé ne peut excéder vingt-quatre heures de temps de travail, consécutives ou non.
hautDélai de franchise
Le salarié qui a bénéficié d'une autorisation d'absence pour effectuer des actions de validation ne peut pas demander dans la même entreprise, une nouvelle autorisation dans le même but avant l'expiration d'un délai d'un an.
hautDéroulement de la démarche :
La VAE peut se faire sur temps de travail ou hors temps de travail :
hautla VAE sur temps de travail :
Le salarié doit bénéficier d’une autorisation d’absence de son employeur. L’action de validation doit se dérouler en tout ou en partie durant le temps de travail du salarié.
hautAutorisation d’absence
Tout salarié doit obtenir une autorisation d’absence de son employeur. Cette autorisation, si les conditions précédentes sont respectées, ne peut être refusée. Elle peut cependant être différée pour des raisons motivées de service. Le report ne peut pas excéder 6 mois.
hautDélai de dépôt de la demande d’autorisation d’absence auprès de l’employeur
Soixante jours avant le début des actions de validation.
hautDélai de réponse de l’employeur
Trente jours à réception de la demande du salarié pour accorder, refuser ou reporter l’autorisation d’absence.
hautLa VAE hors temps de travail :
Les coûts éventuels d’accompagnement et de validation peuvent être pris en charge par le Fongecif Bourgogne. L’autorisation d’absence auprès de l’employeur n’est donc pas à demander dans ce cas.
hautConditions de prise en charge
Pour VAE sur temps de travail :
En cas d'accord de prise en charge, le FONGECIF BOURGOGNE rembourse à l'employeur les rémunérations et charges sociales patronales que celui-ci a réellement supportées durant le congé du fait de l'absence de son salarié, dans la limite maximale de 24 heures par action de validation. La rémunération prise en charge est égale à 100% de celle que le salarié aurait effectivement perçue s'il était resté à son poste de travail.
L'employeur, dès la fin de l'action de validation ou de celle de la phase d'accompagnement (le cas échéant), envoie au FONGECIF BOURGOGNE le formulaire « demande de remboursement » accompagné des copies des bulletins de salaire du salarié concerné. Au vu de ces documents et des attestations de présence établies par l'organisme valideur (et accompagnateur, le cas échéant), le FONGECIF BOURGOGNE rembourse l'employeur.
Coût de la VAE :
Accompagnement :
Le coût de l'accompagnement* éventuel est pris en charge par le FONGECIF BOURGOGNE à hauteur de 50 € au plus par heure d'accompagnement dans la limite d'une somme maximale de 600 €. Le bénéficiaire et l'accompagnateur conviennent, le cas échéant, des modalités de règlement du montant non pris en charge par le FONGECIF BOURGOGNE.
*phase de préparation à la validation
Validation
- Aucun coût de validation n'est demandé en général pour les diplômes professionnels délivrés par les différents Ministères (Education Nationale, Agriculture, Jeunesse et Sports, ...), hormis certains titres du Ministère du Travail (« mise en situation professionnelle » notamment) ;
- Le coût éventuel de la validation est pris en charge par le Fongecif Bourgogne, dans la limite d'une somme maximale de 400 € par diplôme ou titre professionnel. Le bénéficiaire et le valideur conviennent, le cas échéant, des modalités de règlement du montant non pris en charge par le FONGECIF BOURGOGNE.
N.B. : Les frais d'inscription ou de dossier ainsi que les frais de déplacement ne sont, en aucun cas, pris en charge par le FONGECIF BOURGOGNE.
Dépôt de la demande :
La demande de prise en charge doit parvenir au FONGECIF BOURGOGNE, complète, dans les délais suivants :
- 6 mois au plus tôt et 4 semaines au plus tard avant la date de début de l'action de validation ;
- 15 jours minimum avant la date de réunion de la Commission.
Liste des Points Relais Conseil VAE en Bourgogne :
hautPour les diplômes techniques et professionnels de l'Education Nationale et les diplômes universitaires, des renseignements peuvent également être fournis par :
- DAVA
Dispositif Académique de Validation des Acquis
Lycée des Marcs d'Or
24 rue du Fort de la Motte Giron
BP 202
21006 DIJON Cedex
Tél : 03 80 41 08 32
- SUFCOB
Service universitaire de Formation Continue de Bourgogne
Université de Bourgogne
Maison de l'Université
BP 27877
21078 DIJON Cedex
Tél : 03 80 39 52 52
Quelques recommandations :
Nous vous conseillons de rencontrer les conseillers des Points relais conseil. Ils disposent de l'ensemble des informations utiles pour vous renseigner sur les différentes certifications accessibles et les démarches à entreprendre.












